Terms Of Use | Tando Composites (French)

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes conditions d’utilisation du site Web (« conditions ») régissent votre utilisation de tout site Web ou application exploités par Produits de Construction Derby inc., y compris ses filiales et d’autres sociétés affiliées (collectivement, l’« entreprise », « nous »), où les présentes conditions sont publiées (collectivement, le « site »), notamment :

Produits de Construction Derby https://www.derbybp.com

Tando Composites https://www.tandocomposites.com

NOVIK https://www.novik.com

Bardeau Beach House https://www.beachhouseshake.com

QCshake https://www.qcshake.com

Toute référence à « vous », « votre » ou « utilisateur » désigne la personne qui utilise le site ou y accède conformément aux conditions et, dans la mesure où cela est applicable, les mots « vous », « votre » ou « utilisateur » désignent également l’entité juridique au nom de laquelle le site est utilisé ou auquel on accède. Si vous utilisez le site ou y accédez au nom d’une société ou d’une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous disposez du pouvoir d’accepter les présentes conditions au nom de cette entité juridique.

En utilisant le site, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions et d’utiliser le site conformément aux présentes conditions et à toute autre modalité et condition mentionnée dans les présentes ou qui s’applique autrement à des sections particulières du site, ou aux produits et services que nous vous offrons par l’entremise du site (et qui font tous partie des présentes conditions). L’accès au site, de quelque manière que ce soit, automatisée ou autre, constitue l’utilisation du site et votre acceptation d’être lié par les présentes conditions.

DROITS DE PROPRIÉTÉ

Propriété. Tous les droits, titres et intérêts afférents à ce site et à tous ses logiciels, matériel et droits affichés ou associés à ce site (collectivement, le « contenu »), notamment le matériel comme le texte, les images, les logos, les outils de communication et les droits de propriété intellectuelle comme les brevets, les droits d’auteur, les marques de service, les logos et les secrets commerciaux, appartiennent à l’entreprise ou sont sous licence de l’entreprise ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois sur les droits d’auteur, les marques commerciales et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Sauf disposition expresse contraire contenue dans les présentes conditions, nous ne vous accordons aucune licence à l’égard du contenu, quel qu’il soit, ou de toute autre propriété intellectuelle en mettant le site à votre disposition. Nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas accordés explicitement.
Tout produit, processus ou technologie décrits sur le site peut être assujetti à d’autres droits de propriété intellectuelle réservés par l’entreprise ou ses entreprises affiliées et ne fait pas l’objet d’une licence en vertu des présentes. Vous ne pouvez pas enlever ou modifier tout droit d’auteur, marque de commerce ou autre avis ou légende de propriété intellectuelle ou de droit de propriété figurant sur le site ou dans le contenu. L’entreprise ne peut pas contrôler la façon dont vous pouvez interpréter et utiliser le contenu ou les mesures que vous pouvez prendre à la suite de votre exposition au contenu et n’a aucune obligation de prendre des mesures à cet égard, et vous nous libérez par la présente de toute responsabilité concernant votre exposition et votre utilisation du contenu.
Droit d’utilisation limitée. L’entreprise vous donne la permission de voir et d’utiliser le contenu en lien avec une utilisation normale et ordinaire du site. Autrement, vous ne pouvez pas utiliser le site ou le matériel qui s’y trouve d’une manière qui constitue une violation de nos droits ou de ceux de nos concédants de licence ou qui n’a pas été expressément autorisée par écrit par nous. Plus précisément, sauf autorisation explicite dans les présentes conditions ou autorisation du propriétaire du matériel, vous ne pouvez pas modifier, copier, reproduire, publier à nouveau, téléverser, afficher, transmettre, traduire, vendre, exploiter ou distribuer, de quelque manière que ce soit ou par tout autre moyen (y compris par courriel ou autre moyen électronique) le contenu du site, en tout ou en partie, ni créer des œuvres dérivées à partir dudit contenu. Toute action de ce type constitue une violation des droits d’auteur et autres droits de propriété de l’entreprise, ainsi que des présentes conditions.
Rétroaction. L’entreprise est libre d’utiliser tout commentaire, suggestion, recommandation et autre rétroaction, notamment en ce qui concerne des modifications et des améliorations (« rétroaction ») que vous fournissez au sujet du site, à quelque fin que ce soit, sans obligation. En nous fournissant de la rétroaction, vous reconnaissez avoir le droit de nous fournir de la rétroaction et vous accordez à l’entreprise l’autorisation irrévocable, mondiale, perpétuelle et libre de redevances d’utiliser la rétroaction à quelque fin que ce soit, notamment de l’intégrer au site que l’entreprise fournit généralement.

3. MODIFICATION DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de changer, de modifier les conditions, en tout ou partie, et en tout temps, et/ou d’y faire des ajouts. De tels changements entreront en vigueur au moment de leur publication sur le site ou à la date précisée dans les conditions mises à jour. Vous acceptez de prendre connaissance des conditions de temps à autre afin d’être au courant de toute modification des conditions qui s’appliquent à vous. Nous pourrions vous avertir de tout changement important aux conditions en vous envoyant un avis à l’adresse de courriel associée à votre compte, en publiant un avis sur le site, ou par d’autres moyens dont nous pourrions vous faire part. Votre utilisation du site et votre accès au site, ou à toute partie du site, après l’entrée en vigueur de tout changement, seront considérés comme votre acceptation de ces changements et votre consentement à y être lié. Si vous vous opposez à de telles modifications, vous ne pouvez pas continuer à utiliser le site ou à y accéder, en tout ou en partie, et votre seul recours sera de cesser d’utiliser le site.

5. NOS DROITS DE SUSPENDRE VOTRE UTILISATION DU SITE OU D’Y METTRE FIN

Nous pouvons suspendre votre compte ou le site, ou y mettre fin, y compris tout service ou caractéristique du site, notamment en cessant de rendre le site disponible sur un appareil particulier, en tout temps et sans préavis. Par exemple, nous pouvons suspendre votre utilisation du site ou votre accès à celui-ci, ou y mettre fin en cas de violation des présentes conditions, réelle ou soupçonnée. Si nous déterminons que la suspension pourrait être de durée indéfinie ou décidons de mettre fin à votre accès au site, nous pouvons déployer des efforts raisonnables pour vous avertir.

6. VOTRE CONDUITE ET VOS RESPONSABILITÉS

Mots de passe d’utilisateur. Il vous incombe d’assurer la confidentialité et la sécurité du nom d’utilisateur et du mot de passe associés à votre compte et vous êtes responsable de toute activité liée à votre compte. Si votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe est perdu ou volé, ou si vous croyez que des parties non autorisées ont accédé à votre compte, vous devez nous avertir par écrit et modifier votre mot de passe rapidement.
Conduite interdite. Vous vous engagez à ne pas faire ce qui suit, ainsi qu’à ne pas y encourager ou y aider toute tierce partie :
1. utiliser le site de manière non autorisée par nous;
2. utiliser le site à des fins illégales;
3. se livrer à toute activité qui nuit au fonctionnement ou à la performance du site, l’interrompt, ou cause des préjudices à d’autres personnes;
4. présenter une fausse identité, usurper l’identité d’une autre personne ou tenter d’accéder à un compte, un utilisateur, un appareil, un système ou un réseau lié au site, ou de le suivre illégalement;
5. utiliser le site pour publier, afficher, partager, copier, sauvegarder ou diffuser du matériel protégé par les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, sauf si vous possédez les droits nécessaires sur ce matériel;
6. utiliser le site pour publier, afficher, partager, copier, sauvegarder ou diffuser du matériel qui contient des virus, des chevaux de Troie, des vers, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel semblable qui peut endommager l’exploitation du site ou l’appareil ou les biens d’une autre personne;
7. violer, contourner ou tenter de violer ou de contourner toute mesure de sécurité que nous employons; accéder ou tenter d’accéder à des données ou à du matériel qui ne sont pas destinés à votre usage; ouvrir une session ou tenter d’ouvrir une session dans un serveur ou un compte dont l’accès vous est interdit; tenter d’examiner ou de tester la vulnérabilité de nos serveurs, de notre système ou de notre réseau, ou tenter de porter atteinte à la sécurité de nos données ou à nos procédures d’authentification; tenter d’entraver le site, de quelque façon que ce soit, notamment en piratant nos serveurs ou nos systèmes, en introduisant un virus, en surchargeant, en bombardant de courriel ou en faisant planter le site;
8. rétroconcevoir, décompiler, désassembler, modifier ou reproduire le site, ou créer des œuvres dérivées du site, directement ou indirectement;
9. altérer ou modifier tout mécanisme de désactivation pouvant se trouver sur le site;
10. collecter ou tenter de collecter des données personnelles, ou tout autre type d’information sur d’autres utilisateurs, y compris par le biais de l’exploration automatique, de l’extraction de données, de robots d’indexation, d’outils de forage de données ou par tout moyen analogue, dans le but de télécharger ou de forer des données du site;
11. louer, vendre, transférer ou diffuser le site, renouveler la licence ou accorder une sous-licence pour le site, ou utiliser le site ou en autoriser l’utilisation dans le cadre d’un accord de temps partagé;
12. retirer du site ou modifier tout avis de propriété (p. ex. droits d’auteur, marques de commerce ou légendes) figurant sur le site.

7. PRODUITS ET SERVICES SUR LE SITE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE

Quand vous achetez les produits ou les services de l’entreprise sur le site ou par l’entremise de celui-ci, vous pouvez être soumis à d’autres conditions qui s’appliquent aux produits ou aux services particuliers que vous achetez. De plus, le site peut fournir des liens vers des sites Web de tiers qui offrent des produits et des services proposés par des tiers marchands. Nous ne sommes pas responsables de la qualité de l’exactitude, de l’exécution, de la fiabilité ou de tout autre aspect de ces produits et services de tiers. Si vous effectuez un achat auprès d’un marchand qui exploite un site Web de tiers auquel vous avez accédé en suivant un lien sur le site, les renseignements obtenus pendant votre visite de ce site, ainsi que l’information que vous fournissez dans le cadre de la transaction, comme votre numéro de carte de crédit et vos coordonnées, peuvent être recueillis par le marchand et par nous. Le marchand aura ses propres pratiques en matière de protection des renseignements personnels et de collecte de données, et nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou de sécurité de ces sites Web indépendants. De surcroît, pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du magasin en ligne d’un tiers, de ses politiques de confidentialité et de toute autre condition qui peut s’appliquer, visitez le site Web du marchand et cliquez sur les liens menant à l’information, ou communiquez directement avec le marchand. Vous libérez l’entreprise de tout dommage que vous subissez, et vous acceptez de n’émettre contre l’entreprise aucune revendication découlant de votre achat ou de votre utilisation de tout produit ou service offert par des tiers par l’entremise du site.

8. CONTENU DE TIERS

L’entreprise peut publier sur le site du contenu fourni par des visiteurs et d’autres tiers (« contenu de tiers »). L’entreprise n’exerce aucun contrôle éditorial sur ce contenu de tiers. Le contenu de tiers appartient à des propriétaires respectifs.
L’ENTREPRISE, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, ET REPRÉSENTANTS, ET TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ SEMBLABLE, NE GARANTISSENT PAS L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ, L’UTILITÉ OU L’EXISTENCE DE TOUT CONTENU DE TIERS.
L’ENTREPRISE NE GARANTIT PAS LA QUALITÉ MARCHANDE OU L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, QUEL QU’IL SOIT, DE TOUT CONTENU DE TIERS.
L’entreprise ne sera en aucun cas responsable de toute perte ou de tout dommage ou préjudice causé par votre confiance ou celle de toute autre personne dans le contenu de tiers disponible sur le site. Vous êtes entièrement responsable d’évaluer le contenu de tiers disponible sur le site et de prendre les mesures qui s’imposent relativement à ce contenu.

9. PROCÉDURE EN MATIÈRE DE PRÉSOMPTION DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR EN VERTU DE LA DIGITAL MILLENNIUM COPYRIGHT ACT

L’entreprise répondra aux violations présumées des droits d’auteur conformément à la Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »). La politique de confidentialité ne protège pas l’information que l’entreprise peut fournir à des tiers, à sa discrétion ou comme l’exige la loi, par des copies d’avis mentionnés ci-après.

Avis de la DMCA. Si vous êtes titulaire de droits d’auteur ou un agent du titulaire, et que vous croyez que le contenu d’un tiers, quel qu’il soit, porte atteinte à vos droits d’auteur, vous pouvez soumettre un avis écrit, conformément à la DMCA, en fournissant à l’entreprise ce qui suit :
1. la signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui aurait été enfreint;
2. l’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait été enfreint ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sur un seul site en ligne font l’objet d’une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site;
3. l’identification du contenu de tiers qui constituerait une infraction ou qui ferait l’objet d’une infraction et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre à l’entreprise de trouver le matériel;
4. des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre à l’entreprise de communiquer avec vous, comme une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique;
5. une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation du contenu de tiers de la manière faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi;
6. une déclaration selon laquelle l’information contenue dans la notification est exacte et précisant que sous peine de parjure, vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui aurait été enfreint.
7. Nous pouvons envoyer les renseignements que vous fournissez dans votre avis à la personne qui a fourni l’œuvre qui constituerait une infraction. Cette personne peut décider de nous faire parvenir un contre-avis de la DMCA.
Contre-avis. Si vous croyez que le contenu de tiers qui a été retiré (ou dont l’accès a été désactivé) ne constitue pas une infraction, ou si vous êtes autorisé par le titulaire des droits d’auteur, par son agent ou par la loi à publier et à utiliser le matériel de votre contenu de tiers, vous pouvez envoyer à l’entreprise un contre-avis contenant l’information suivante à l’adresse précisée plus bas :
1. votre signature physique ou électronique;
2. l’identification du contenu de tiers qui a été retiré ou dont l’accès a été désactivé et l’endroit où il figurait avant d’être retiré ou désactivé;
3. une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que le contenu de tiers a été retiré ou désactivé suivant une erreur ou une mauvaise identification dudit contenu;
4. votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique, une déclaration de reconnaissance de la compétence de la cour fédérale à Las Vegas, au Nevada, aux États-Unis, et une déclaration de consentement à la signification d’un acte de procédure de la personne qui a fourni l’avis de l’infraction présumée.
5. Si l’entreprise reçoit un contre-avis, elle peut en envoyer une copie à la partie plaignante pour l’informer que l’entreprise peut replacer le contenu de tiers retiré ou désactivé dans un délai de 10 jours ouvrables. À moins que le titulaire des droits d’auteur n’intente une action en justice contre le fournisseur, le membre ou l’utilisateur du contenu de tiers, le contenu de tiers supprimé peut être replacé, ou l’accès à celui-ci rétabli dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables, ou plus, suivant la réception du contre-avis, à la seule discrétion de l’entreprise.
6. Vous reconnaissez que si vous ne respectez pas toutes les exigences énoncées à la section 15, votre avis de la DMCA peut ne pas être valide.
Adresse pour l’avis. L’entreprise ne répondra aux avis de la DMCA que si elle les reçoit par la poste, par courriel ou par télécopie à l’une des adresses ci-dessous :
1. Par courriel : marketing@derbybp.com
  
  Par la poste : Produits de Construction Derby inc.
  
  160, rue des Grands-Lacs,
  
  Saint-Augustin-de-Desmaures (Québec) G3A 2K1 Canada
  
  Il est souvent difficile de déterminer une infraction à vos droits d’auteur. L’entreprise peut décider de ne pas répondre aux avis de la DMCA qui ne répondent pas, pour l’essentiel, à toutes les exigences susmentionnées, et de retirer tout contenu qui constitue présumément une infraction et qui lui est signalé par avis ne respectant pas, pour l’essentiel, la DMCA.
Mesures possibles. La DMCA stipule que toute personne qui, en connaissance de cause, fait une déclaration trompeuse en affirmant que du matériel ou une activité constitue une infraction peut être tenue responsable. Sans limiter les autres droits de l’entreprise, l’entreprise peut, dans les circonstances appropriées, mettre fin à l’accès d’un contrefacteur récidiviste au site et à tout autre site Web détenu ou exploité par l’entreprise.

10. RENONCIATIONS

CE SITE EST FOURNI « TEL QUEL », « AVEC TOUS SES DÉFAUTS » ET « TEL QUE DISPONIBLE », ET SANS AUCUNE GARANTIE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS : (a) NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION ET N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE SUPPLÉMENTAIRE, QUELLE QU’ELLE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE (DE FAIT OU DE DROIT), OU PRÉVUE PAR LA LOI, QUANT À TOUTE QUESTION, QUELLE QU’ELLE SOIT; (b) RENONÇONS EXPRESSÉMENT À TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ, D’EXACTITUDE ET DE TITRE; ET (c) NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE EST OU SERA EXEMPT D’ERREUR, SATISFERA À VOS EXIGENCES, SERA RAPIDE OU SÉCURITAIRE, NI QUE LE SITE SERA SÉCURISÉ OU QU’IL NE SERA PAS AUTREMENT PERDU OU ENDOMMAGÉ. VOUS SEREZ LE SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE.

Certaines administrations ne permettent pas de limiter les garanties implicites, et certaines limites susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer à vous. Le cas échéant, ces garanties sont limitées à la période de garantie minimale autorisée par la loi applicable.

Vos interactions avec les entreprises, les organisations et/ou les personnes trouvées sur notre site ou par l’intermédiaire de celui-ci, y compris tout achat, opération ou autres transactions, et toute condition, garantie ou déclaration associée à de telles transactions, se font uniquement entre vous et de telles entreprises, organisations et/ou personnes. Vous convenez que nous ne sommes pas responsables de toute perte ou de tout dommage, de quelque nature que ce soit, découlant de telles transactions. Vous convenez également qu’en cas de différend entre des utilisateurs du site, ou entre un utilisateur et un tiers, nous ne sommes pas tenus de nous impliquer, et vous nous dégagez de toute responsabilité quant à tout dommage, réclamation ou demande de toute sorte et de toute nature, connus et inconnus, soupçonnés et insoupçonnés, divulgués et non divulgués, résultant d’un tel différend et/ou de notre site, ou liés à ceux-ci de quelque manière que ce soit.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, EN CAS DE NÉGLIGENCE, L’ENTREPRISE NE SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER OU CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE OU DE L’INCAPACITÉ À L’UTILISER, Y COMPRIS SON MATÉRIEL, SES PRODUITS OU SES SERVICES, OU LE MATÉRIEL, LES PRODUITS OU LES SERVICES DE TIERS MIS À LA DISPOSITION DE L’UTILISATEUR PAR LE BIAIS DU SITE, MÊME SI L’ENTREPRISE EST PRÉVENUE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. (COMME CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINES CATÉGORIES DE DOMMAGES, LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. DANS CES ÉTATS, LA RESPONSABILITÉ DE L’ENTREPRISE EST LIMITÉE À TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI DE L’ÉTAT.) SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT DU SITE OU DE TOUT MATÉRIEL, PRODUIT OU SERVICE SUR LE SITE, OU DE L’UNE DES PRÉSENTES CONDITIONS, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D’UTILISER LE SITE.

12. INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser l’entreprise et des dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, représentants et concédants de licence contre toute perte et dépense, ainsi que tout dommage et coût, y compris les honoraires d’avocats raisonnables, découlant de votre utilisation du site, d’une violation des présentes conditions par vous ou toute autre personne qui utilise votre compte, ou de votre violation de tout droit d’une autre personne. Nous nous réservons le droit de prendre en charge la défense exclusive de toute réclamation au titre de laquelle nous avons droit à une indemnisation en vertu de la présente section. Dans ce cas, vous vous engagez à fournir la coopération et l’assistance raisonnables que nous vous demandons.

13. COMMUNICATIONS ET AVIS ÉLECTRONIQUES

Nous pouvons avoir besoin de communiquer avec vous de temps à autre au sujet des conditions, du site et/ou d’autres questions en rapport avec votre compte. Nous pouvons vous fournir des renseignements par courriel à l’adresse électronique que vous nous avez fournie lorsque vous avez ouvert votre compte. Vous consentez à recevoir de nous des communications par voie électronique. Si vous n’acceptez pas de recevoir par courriel des avis concernant le site, vous ne devez pas utiliser le site. Les avis qui vous sont envoyés par courriel seront considérés comme reçus lorsque nous envoyons le courriel. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour les courriels ou autres communications électroniques qui sont filtrés, interceptés, perdus ou non reçus.

Vous convenez que tout avis, divulgation, entente et autres communications que vous recevez de nous par voie électronique satisfont à toute exigence légale de telles communications par écrit. Il est possible que vous deviez disposer d’un certain matériel et de certains logiciels pour accéder à ces communications et les conserver, ce dont vous êtes entièrement responsable.

Vous pouvez nous envoyer des avis juridiques par courrier recommandé, avec accusé de réception, à l’adresse suivante :

Par courriel : marketing@derbybp.com

Par la poste : Produits de Construction Derby inc.

160, rue des Grands-Lacs,

Saint-Augustin-de-Desmaures (Québec) G3A 2K1 Canada

À moins que vous indiquiez une adresse différente, nous utiliserons votre adresse de facturation ou d’expédition la plus récente au dossier pour vous envoyer un avis ou répondre au vôtre.

14. RÈGLEMENT DE DIFFÉREND

En cas de différend concernant votre utilisation du site ou les présentes conditions, nous convenons avec vous de régler la question de bonne foi. La partie qui fait valoir le différend enverra un avis à l’autre partie par courrier recommandé afin d’expliquer les raisons et les circonstances du différend. La partie qui reçoit l’avis aura trente (30) jours pour y répondre.

Veuillez envoyer votre avis de différend à l’adresse suivante :